ACTIVITés dominantes

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Contrat de mariage, régime matrimonial, séparation de corps, divorce, nullité du mariage, PACS, pension alimentaire, droit de visite des parents et grands-parents. Filiation, adoption, changement de nom, transmission du patrimoine, donation, succession…

Droit du dommage corporel Évaluation et réparation du préjudice corporel, indemnisation, assurance, responsabilité civile, sécurité sociale, handicap, accident de la route, accident de transport, agression, victime d’infraction…

Droit immobilier Propriété, indivision, servitudes, bornage, revendication, construction, vente, copropriété, location…

Droit de la responsabilité Dommages nés dans le cadre d’une relation contractuelle ou dans un cadre extra-contractuel (par exemple : accident, infraction pénale…)…

Droit des assurances Responsabilité civile, assurance des biens, assurance des personnes, refus ou insuffisance d’indemnisation, sinistre, résiliation de contrat, fausse déclaration intentionnelle, absence de garantie, appel en garantie, garantie décennale, responsabilité civile professionnelle, capital décès…

Droit bancaire Information annuelle, saisie des rémunérations, hypothèque, saisie de compte bancaire, emprunteur, crédit à la consommation, forclusion, crédit revolving, devoir de conseil de la banque, crédit professionnel, surendettement, autorisation de découvert, médiation du crédit, caution, saisie immobilière, déchéance du droit aux intérêts…

Droit commercial et de la concurrence Obligations du commerçant, actes de commerce, fonds de commerce, clientèle, baux commerciaux, droit au bail, concurrence déloyale, contentieux des dommages concurrentiels…

Droit du crédit et de la consommation Crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit-bail, découvert bancaire, report des paiements, surendettement, cautionnement, clauses abusives. Contrat de vente, contrat de location, service après-vente, démarchage à domicile, rétractation du consommateur, publicité trompeuse…

Droit des garanties, des suretés et des mesures d’exécution Hypothèque, gage, garantie, nantissement, caution. Recouvrement de créances, exécution forcée, mesures conservatoires, abus de poursuites, avis et opposition à tiers détenteur, saisie-vente, saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie appréhension, saisie immobilière, expulsion, vente aux enchères…

Droit pénal Agressions sexuelles, violences, assassinat, harcèlement moral, harcèlement sexuel, menaces, meurtre, provocation au suicide, vol, recel, abus de confiance, chantage, abus de faiblesse, abus de biens sociaux, faux et usage, escroquerie, infractions routières…

Droit rural Baux ruraux, réglementation des sociétés agricoles, affermage, droit de reprise, chasse, fermage, métayage, bornage, servitudes…

Droit de la santé Assurance, indemnisation, victime, tiers payeur, fonds de garantie, responsabilité civile, réparation, expertise médicale, incidence professionnelle, préjudice d’agrément, consolidation, déficit fonctionnel, préjudices patrimoniaux, préjudice esthétique, préjudices extrapatrimoniaux.

Droit des transports Transport aérien, maritime et terrestre : contrats de transport, rupture de contrat, action directe, perte ou vol, avaries, responsabilité, accidents de voyageurs, retards, réparation des préjudices, assurances, contraventions et délits….

Droit du travail Embauche, exécution du contrat, à durée indéterminée, déterminée, à temps partiel, salaire, intéressement, démission, licenciement, rupture conventionnelle, préavis…